Assainissement

L'accompagnement proposé aux structures adhérentes à Territoires Ingénierie Jura s’étend de la définition des besoins jusqu’à la réception des ouvrages.

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L'intervention technique couvre un large panel d'opérations allant de la construction neuve, à la réhabilitation de systèmes existants, à l'extension de réseaux, à la mise en séparatifs ou encore à la mise aux normes réglementaires.

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Notre expertise porte également sur l’élaboration des schémas directeurs, la gestion des contrats d’exploitation ainsi que la production des documents indispensables à une gestion responsable de l’assainissement.

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Nos missions incluent les prestations suivantes :

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• la réalisation d’études de faisabilité technique, réglementaire, financière et études d’impact sur la tarification de l’assainissement

• la rédaction des cahiers des charges techniques et fonctionnels

• l'assistance à la consultation et au choix des prestataires (maîtrise d’œuvre, coordination sécurité et protection de la santé - CSPS, contrôle technique…)

• le suivi des études de conception

• l'aide au montage des dossiers de demande de subvention

• l'assistance à la consultation des entreprises

• l'appui au suivi des travaux

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Schémas directeurs d’assainissement :

Nous aidons nos adhérents à élaborer ou à réviser leur schéma directeur, afin d'identifier et de prioriser les travaux à réaliser.

Un appui technique peut aussi être proposé pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces schémas.

 

​Contrats d’exploitation :

Un accompagnement spécifique est disponible à tous nos adhérents concernant la gestion de leur système d’assainissement : réalisation d'audits, choix du mode d’exploitation, assistance à la passation de marchés publics et suivi annuel des contrats de prestation ou de délégation de service public.

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Expertise et documents réglementaires :

Nous réalisons des audits d’autosurveillance des réseaux et stations, pour lesquels Territoires Ingénierie Jura bénéficie d'une habilitation délivrée par le Préfet de Région.

 

Nous proposons également d'établir les documents obligatoires suivants :

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• le Rapport Prix et Qualité du Service (RPQS)

• le règlement de service

• le manuel d'autosurveillance et/ou cahier de vie

• tous autres documents réglementaires nécessaires

 

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Service d’Assistance Technique (SATESE) :

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En délégation du Département, Territoires Ingénierie Jura propose à ses structures adhérentes éligibles le Service d’Assistance Technique pour l’Exploitation des Systèmes d’Epuration (SATESE).

Pour cette mission particulière, l'Agence départementale d'ingénierie bénéficie annuellement, en tant qu'intermédiaire et coordinateur, d'une subvention globale de l'Agence de l'eau.

Les adhérents ayant fait appel au SATESE obtiennent alors le reversement d'une part de cette aide financière, proportionnellement aux interventions techniques réalisées.