Instances et ressources
Un réseau solide et engagé pour un développement local ambitieux et maîtrisé
Émanation d'une volonté collective de mutualisation des compétences, Territoires Ingénierie Jura rassemble une diversité d’acteurs institutionnels engagés au service du département du Jura.
Autour de ses membres fondateurs historiques (Département et EPCI à fiscalité propre), l’agence départementale d'ingénierie s’est progressivement ouverte aux communes et syndicats intercommunaux.
Ce réseau dynamique permet à Territoires Ingénierie Jura de porter des projets d’ingénierie ambitieux, adaptés aux besoins locaux, tout en garantissant une gouvernance équilibrée et représentative de tous les territoires.
Nos membres
Territoires Ingénierie Jura regroupe différents types de structures locales adhérentes, organisées en deux grandes catégories :
Les membres fondateurs
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Département du Jura
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14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
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Communauté d’agglomération du Grand Dole
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Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
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Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura
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Communauté de communes Bresse Haute Seille
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Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
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Communauté de communes de la Plaine Jurassienne
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Communauté de communes de la Station des Rousses-Haut Jura
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Communauté de communes du Val d’Amour
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Communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté
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Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
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Communauté de communes Jura Nord
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Communauté de communes La Grandvallière
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Communauté de communes Porte du Jura
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Communauté de communes Terre d’Émeraude Communauté
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Les membres ayant adhérés après création
Au 15 avril 2026 :
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80 communes
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15 syndicats intercommunaux
L'Assemblée générale
L’Assemblée générale de Territoires Ingénierie Jura comprend tous les membres adhérents de l’agence.
Elle se réunit sous sa forme ordinaire, au moins une fois par an, pour déterminer la politique générale de l’agence et approuver le programme d’actions de l’année suivante.
L’Assemblée générale peut également être réunie en session extraordinaire pour statuer sur toutes questions urgentes soumises par le Conseil d’administration.
Les membres de l’AG sont répartis en 3 collèges, parmi lesquels seuls les deux premiers ont voix délibérative :
1er collège : collège des Conseillers et Conseillères départementaux, désignés par l’Assemblée départementale, à raison d’un membre par canton, chacun disposant d'une voix.
2ème collège : collège des Présidents et Présidentes d'intercommunalités adhérentes ou leur représentant, des Maires ou leur représentant et des Présidents et Présidentes d'Établissements publics administratifs adhérents ou leur représentant, chacun disposant d'une voix.
3ème collège : collège des personnalités qualifiées et associées, représentant tout organisme qui n’appartient pas aux catégories définies à l'article L.5511-1 du CGCT.
Le Conseil d’administration
Présidence
Le Conseil d’administration (CA) est présidé de droit par le Président du Conseil départemental du Jura.
Il est assisté de deux Vice-présidents, désignés par le CA et issus de chacun des collèges précisés ci-dessous, la 1ère Vice-présidence étant issue du collège des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Composition
Le CA compte un nombre égal de représentants du Conseil départemental du Jura et des EPCI à fiscalité propre, membres fondateurs de l'agence départementale d'ingénierie, chacun disposant d’une voix délibérative.
Fonctionnement
Le CA se réunit au minimum deux fois par an.
Il prend les décisions relatives à la gestion et aux affaires de l’agence, sauf celles qui sont réservées par les statuts à l’Assemblée générale.
Répartition des membres
Les membres du CA sont organisés en deux collèges :
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1er collège : collège des Conseillers et Conseillères départementaux, désignés par l’Assemblée départementale
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2ème collège : collège des Présidents et Présidentes d’EPCI à fiscalité propre ou leur représentant
Liste des élus titulaires
1er collège
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Maryvonne CRETIN-MAITENAZ
Conseillère départementale du canton de
HAUTS-DE-BIENNE
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Jean-Michel DAUBIGNEY
Conseiller départemental du canton de TAVAUX
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Éloïse SCHNEIDER
Conseillère départementale du canton de
CHAMPAGNOLE
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Gilbert BLONDEAU
Conseiller départemental du canton de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
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Clément PERNOT
Conseiller départemental du canton de
CHAMPAGNOLE
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Dominique CHALUMEAUX
Conseiller départemental du canton de POLIGNY
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Marie-Laure PERRIN
Conseillère départementale du canton de
SAINT-AMOUR
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Yoanna WANCAUWENBERGHE
Conseillère départementale du canton de LONS 2
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René MOLIN
Conseiller départemental du canton d’ARBOIS
2ème Vice-Président de Territoires Ingénierie Jura
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Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseiller départemental du canton de DOLE 1
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Franck DAVID
Conseiller départemental du canton d’AUTHUME
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Sandra HÄHLEN
Conseillère départementale du canton de
MONT-SOUS-VAUDREY
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Philippe ANTOINE
Conseiller départemental du canton de BLETTERANS
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Thomas BARTHELET
Conseiller départemental du canton de LONS 1
2ème collège
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Jean-Pascal FICHÈRE
Président de la CA du GRAND DOLE
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Michel FISCHER
Président d’ECLA
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Dominique BONNET
Président de la CC ARBOIS POLIGNY SALINS
CŒUR DU JURA
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Stéphane LAMBERGER
Président de la CC BRESSE HAUTE SEILLE
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Rémy HUGON
Président de la CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
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Étienne CORDIER
Président de la CC DE LA PLAINE JURASSIENNE
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Delphine GALLOIS
Présidente de la CC DE LA STATION DES ROUSSES-
HAUT JURA
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Étienne ROUGEAUX
Président de la CC DU VAL D’AMOUR
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Philippe HUGUENET
Président de la CC HAUT-JURA ARCADE
COMMUNAUTÉ
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Isabelle HEURTIER
Présidente de la CC HAUT-JURA SAINT CLAUDE
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Gérôme FASSENET
Président de la CC JURA NORD
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Tanguy CUBY
Président de la CC LA GRANDVALLIÈRE
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Valérie VAUCHER
Présidente de la CC PORTE DU JURA
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Philippe PROST
Président de la CC TERRE D’EMERAUDE
COMMUNAUTÉ
Les ressources de l’agence
Pour remplir ses missions, Territoires Ingénierie Jura s’appuie sur plusieurs sources de financement :
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Les cotisations annuelles de ses membres, versées au titre de leur adhésion à l’agence.
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Les recettes issues des services et prestations fournis aux adhérents.
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Les subventions et dotations spécifiques, ponctuellement accordées par d’autres organismes publics ou partenaires.
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Toute autre ressource autorisée par les lois et réglementations, liée à l’activité de l’agence départementale d'ingénierie.
En outre, du personnel, du matériel et tout autre soutien logistique (locaux, mobiliers…) peuvent être mis à disposition par le Département ou par l’un des autres membres de l'agence, ces mises à disposition faisant l’objet de conventions signées par les partenaires concernés.